Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 juillet 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Xabnudos via le site euroconsultlinkplus.com. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
« Service » désigne l'ensemble des contenus, outils, cours, ressources pédagogiques et fonctionnalités accessibles via le site euroconsultlinkplus.com.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service, que ce soit en tant que visiteur non inscrit ou en tant que membre enregistré.
« Compte » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur après inscription sur le Service.
« Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, audio, documents, exercices, données et tout autre matériel disponible via le Service.
« Xabnudos » désigne la société exploitant le Service, dont le siège est situé au 17 Rue Gustave Nicolle, 76600 Le Havre, France.
2. Accès au Service
2.1 Conditions d'éligibilité
L'accès au Service est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation par les présentes conditions.
2.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir ainsi tout au long de votre utilisation du Service.
2.3 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez informer Xabnudos sans délai de tout accès non autorisé à votre compte à l'adresse [email protected].
2.4 Disponibilité
Xabnudos s'efforce d'assurer la disponibilité du Service de manière continue, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de notre volonté.
3. Utilisation acceptable
3.1 Utilisations autorisées
Vous êtes autorisé à accéder au Service et à utiliser les contenus proposés à des fins personnelles, non commerciales et dans le respect des présentes conditions.
3.2 Comportements interdits
Il vous est notamment interdit de :
— reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite préalable de Xabnudos ;
— partager vos identifiants de connexion avec des tiers ;
— utiliser des systèmes automatisés (robots, scripts, scrapers) pour accéder au Service ;
— tenter de contourner les mesures de protection technique du Service ;
— publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
— utiliser le Service d'une manière susceptible d'en perturber le fonctionnement ou d'en compromettre la sécurité ;
— usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un représentant de Xabnudos.
3.3 Signalement d'abus
Tout comportement contraire aux présentes conditions peut être signalé à Xabnudos à l'adresse [email protected]. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte contrevenant à ces règles.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits de Xabnudos
L'ensemble du Contenu disponible via le Service, incluant sans limitation les cours, textes, graphiques, logos, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de Xabnudos ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés.
4.2 Licence limitée
Xabnudos vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Contenu et l'utiliser à des fins d'apprentissage privé, dans les limites définies par les présentes conditions.
4.3 Marques et dénominations
Les marques, logos et dénominations sociales de Xabnudos ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse et préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
4.4 Contenu soumis par les utilisateurs
Si le Service permet aux utilisateurs de soumettre des contenus, vous accordez à Xabnudos une licence mondiale, non exclusive, sans redevance pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du Service. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus.
5. Tarifs et paiements
5.1 Accès payant
Certaines fonctionnalités ou formations du Service peuvent être soumises à des frais d'accès. Les tarifs applicables sont indiqués sur le Service au moment de la souscription.
5.2 Modalités de paiement
Les paiements sont effectués selon les modalités précisées lors de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et valides.
5.3 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement applicables à chaque offre sont précisées au moment de l'achat. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement ne sera accordé après accès effectif au contenu payant.
5.4 Modification des tarifs
Xabnudos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires s'appliquent aux nouvelles souscriptions à compter de leur entrée en vigueur et ne remettent pas en cause les accès en cours.
6. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site euroconsultlinkplus.com. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Xabnudos s'engage à traiter vos données personnelles avec le soin requis et à ne pas les revendre à des tiers à des fins commerciales.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Nature du Service
Le Service est fourni à titre informatif et pédagogique. Les contenus proposés ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou professionnels. Xabnudos ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations disponibles via le Service.
7.2 Exclusion de garantie
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Xabnudos ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation du Contenu à un usage particulier.
7.3 Plafond de responsabilité
Dans les limites permises par les lois applicables, la responsabilité totale de Xabnudos à votre égard ne saurait excéder les sommes effectivement versées par vous au titre du Service au cours des douze mois précédant la survenance du dommage.
7.4 Liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Xabnudos ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
8. Modifications du Service et des conditions
8.1 Modifications du Service
Xabnudos se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales.
8.2 Modifications des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
9.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service et demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant Xabnudos à l'adresse [email protected].
9.2 Résiliation par Xabnudos
Xabnudos se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison légitime.
9.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'accès au Service prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, survivent à la résiliation, continuent de s'appliquer.
10. Dispositions générales
10.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Xabnudos concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
10.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
10.3 Non-renonciation
Le fait pour Xabnudos de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
10.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de Xabnudos. Xabnudos peut librement céder ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une restructuration ou d'une cession d'activité.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
| Société | Xabnudos |
|---|---|
| Adresse | 17 Rue Gustave Nicolle, 76600 Le Havre, France |
| Téléphone | +33 3 20 77 75 96 |
| [email protected] | |
| Site web | www.euroconsultlinkplus.com |